Conditions générales de vente et de prestation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les fées papier dont le siège social est à 18 rue de la Saussière, 92100 Boulogne, sous le numéro de SIRET 800 716 904 00019 ci-après dénommée « Les fées papier » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.lesfeespapier.com dénommée ci-après
« l'acheteur ».
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les fées papier et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesfeespapier.com. L’acquisition d'un produit ou d'une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les fées papier. Les fées papier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2-Caractéristiques des produits et des prestations proposés
Les produits et prestations offerts sont ceux qui figurent dans le site internet www.lesfeespapier.com.
Les produits issus du « Shop »
Chaque produit vendu dans la rubrique « Shop » est accompagné d'un descriptif (format, dimension, coloris...).
La prestation sur mesure
Les fées papier réalise la papeterie sur mesure de tout type d'événement (mariage, naissance, anniversaire, enterrement de vie de jeune fille, baptême...).La prestation sur mesure est un service réalisé à la demande de l’acheteur.
Les photographies des collections sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs où l’acheteur peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier selon la configuration de son poste informatique. Les fées papier ne pourra être tenu responsable de différences mineures de coloris, les couleurs d’impression pouvant être légèrement impactées par les variabilités environnementales au sein de l’atelier d’impression.
Les fées papier s’engage à ne pas réutiliser les créations sur mesure pour un autre acheteur.
3-Tarifs
Les prix figurant dans les rubriques « Shop » et « Tarifs » sont des prix TTC en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les fées papier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prestations sur mesure ne figurant pas dans la rubrique « Tarifs » feront l’objet d’un devis. Chaque prestation devant être évaluée au cas par cas.
4-Aire géographique
La vente des produits et prestations présentés dans le site est proposée à toute personne résident en France ou à l’étranger.
5-Commandes et paiement
Les produits issus du « Shop »
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit dans le « Shop » doit :
- remplir le formulaire dédié
- envoyer le formulaire
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les fées papier communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La prestation sur mesure
L’acheteur qui souhaite commander une prestation sur mesure devra contacter Les fées papier par e-mail, téléphone ou à l’aide du formulaire dédié. Le devis réalisé par Les fées papier, s’il est accepté, vaudra acceptation de la commande. L’acheteur devra ensuite verser un acompte de 50 %.
Déroulement de la prestation sur meure :
Les fées papier livrera une première maquette dans les quatorze jours ouvrés à l’acheteur qui pourra demander des modifications. L’acheteur a jusque trois fois la possibilité (soit quatre maquettes proposées) de demander des modifications. Au-delà, toute demande de modification sera facturée 30 euros.
Les fées papier livrera le(s) fichier(s) au format PDF en haute résolution dès lors que l’acheteur en aura exprimé de façon claire que le Bon à tirer (BAT) est validé.
Dans le cadre d'achat de « lot » (plusieurs éléments graphiques sur mesure), Les fées papier réalise une première maquette avec l’identité visuelle globale qu'il faudra valider. Les autres éléments sont déclinés par la suite.
Les fées papier accepte les moyens de paiement suivants :
- chèque
- virement bancaire
6-Rétractation
Les produits issus du « Shop »
L’acheteur dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’acheteur ne dispose pas de délai de rétraction pour les produits personnalisés (prénoms et textes) issus du « Shop ».
La prestation sur mesure
D’après l’article L121-20-2 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
7- Echange et remboursement
Pour retourner un article (échange et remboursement), l’acheteur devra en informer Les fées papier par e-mail à lesfeespapier@yahoo.fr.
Les articles doivent être retournés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés sont visiblement utilisés ou endommagés. Le colis devra être renvoyé à l’adresse communiquée par Les fées papier. Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’échange, les frais de port du second envoi sont offerts par Les fées papier.
Le client sera intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes versées (donc sans les frais de port de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les produits personnalisés (nom et texte modifiés) et les prestations sur mesure.
8-Livraisons
Les produits issus du « Shop »
Les produits de la rubrique « Shop » sont envoyés par la Poste. Plusieurs modes d’envoi (lettre simple ou suivi, Colissimo…) sont proposés mais un seul sera sélectionné par l’acheteur au moment de la commande. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. Les frais de port des produits issus du shop sont à la charge de l’acheteur.
Les fées papier ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
La prestation sur mesure
Les fichiers de la prestation sur mesure sont envoyés à l'adresse indiquée par courrier électronique dans le bon de commande. Il n’y a donc pas de frais de port à la charge de l’acheteur.
9-Responsabilité
Les fées papier, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les fées papier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les fées papier.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les produits ou services proposés par Les fées papier
11-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à l’adresse suivante : lesfeespapier@yahoo.fr.
12-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Publié le 8 septembre 2014, modifié le 08 juillet 2015